Le gouvernement et les députés de la majorité ont déposé de nombreux amendements relatifs aux secteurs de la presse et de l’audiovisuel dans le troisième projet de loi de finances... read more →
Google se retrouve contraint par l’autorité de la concurrence de négocier avec les éditeurs et agences de presse une rémunération comme prévu par la loi relative aux droits voisins du... read more →
Le Mardi 8 octobre, l'Assemblée Nationale a définitivement adopté le projet de loi de modernisation de la distribution de la presse. Franck Riester, Ministre de la Culture déclare : « J'entends encore ceux... read more →
Les articles 11 et 13 de la directive droit d’auteur ayant fait l’objet d’un vote le 12 septembre 2018 sont deux dispositions qui ont suscité de nombreux débats et assaults,... read more →
Google semble désormais se soucier de la véracité de l’information qui circule via sa plateforme. La firme a annoncé son partenariat avec le réseau international de vérification des faits « International... read more →
Le décret n°2017-738 du 4 mai 2017 « relatif aux photographies à usage commercial de mannequins dont l’apparence corporelle a été modifiée », est désormais applicable depuis le 1er octobre. Dorénavant, toutes... read more →
Une nouvelle étude commandée par le Parlement européen critique la reconnaissance d’un droit spécifique aux éditeurs de presse en analysant notamment les droits déjà reconnus à ces éditeurs en Allemagne... read more →
« Bullshit Detector », tel est le nom de ce logiciel. D’après The Guardian, ce logiciel « scanne les sous-titres d’émissions d’actualité diffusées en direct, des retransmissions de sessions parlementaires mais aussi des... read more →
La liberté de la presse a été consacrée par la loi du 29 juillet 1881 qui en fixe le cadre juridique nécessaire à son application et détermine également plusieurs limites.... read more →