Le 23 décembre 2020, l’ordonnance transposant la directive (UE) 2018/1808 du Parlement européen et du Conseil du 14 novembre 2018 (ci-après « directive SMA ») a été publiée au Journal Officiel. Cette... read more →
Le 18 décembre 2020, le projet de décret Smad, pris en application de l’ordonnance transposant la directive SMA, a été notifié à la Commission européenne. Il comporte des nouveautés par... read more →
Une proposition de loi déposée le 20 octobre 2020 remet à l’ordre du jour la question du renforcement de la règlementation pour lutter contre la contrefaçon. Elle s’inspire largement du... read more →
La réforme de l’audiovisuel est à nouveau à l’ordre du jour, l’occasion de revenir sur les récentes modifications du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation du droit de l’Union-européenne... read more →
Le 16 juin 2020, le Premier ministre – Édouard Philippe – réuni autour de Franck Riester, Bruno Lemaire et des principaux dirigeants de médias audiovisuels publics et privés a précisé... read more →
Avec la crise du Covid-19, le projet de loi relatif à la réforme de l’audiovisuel, qui devait être initialement discuté le 31 mars 2020 à l’Assemblée nationale, a été repoussé.... read more →
Ce mercredi 26 février marquait le début de l’examen du projet de réforme de l’audiovisuel. Près de 955 amendements ont été déposés devant la commission des Affaires culturelles à cette... read more →
La Commission des Affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée Nationale a saisi l’Autorité de la concurrence, afin qu’elle rende un avis sur le projet de loi de réforme de... read more →