Mercredi 2 décembre 2020, la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (ci-après la « HADOPI ») a publié une étude relative à l’impact économique... read more →
Le texte a été adopté par l’Assemblée après avoir été examiné en première lecture le 12 février 2020. L’amendement met l’accent sur la sensibilisation des parents afin de préserver les... read more →
Prise par la tendance globale partagée entre la défense d’intérêts stratégiques et le maintien d’une attractivité ouverte au monde, la France annonce une réforme du contrôle des investissements étrangers. Même... read more →
A l'occasion de la réforme de l'audiovisuel, les petites chaines payantes appellent à des obligations assouplies et adaptées à leur spécificités. L’ACCeS, l’association des chaines conventionnées éditrices de services qui... read more →
Le Ministère de la culture a fait ce jeudi plusieurs annonces concernant le budget de l’audiovisuel public : A l’horizon 2022, 400 millions d’euros d’économies seront réalisées sur tout le budget... read more →
While the #Cannes2018 Film festival just ended last Sunday, a third proposal reforming the French media statutory windows was presented to professionals on May 17th, 2018. Pursuing previous reform proposals... read more →
Lors de la publication de son Observatoire Permanent des Contrats Audiovisuels 2017, la SACD a présenté 9 propositions afin de « redéfinir les règles du jeu et protéger les auteurs ». Ces... read more →
Présentée en septembre 2016, la directive copyright fait toujours l’objet de débats houleux. Le très remarqué article 13 qui impose de « prendre des dispositions permettant d’assurer le fonctionnement des accords contractuels... read more →
Le décret du 6 mai 2017 relatif aux exceptions d’incompétence et à l’appel en matière civile entre en vigueur le 1er septembre 2017. Cette réforme prévoit une nouvelle définition de... read more →
Dévoilés le 31 août, les cinq ordonnances réformant le droit du travail préfigurent une rupture avec l’ancien code du travail. Notamment, concernant : Le plafonnement des indemnités prud’homales ; La mise... read more →