Dans un article publié le 19 novembre 2020 sur le blog de Google France, Sébastien Missoffe, directeur général France, annonce avoir signé des accords avec les principaux éditeurs de presse... read more →
Le 19 novembre 2020, l’ADAMI (la société civile pour l’administration des droits des artistes interprètes) a adressé une lettre de mise en demeure au Premier ministre et à la ministre... read more →
L’Alliance française de la Presse d’Information Générale (Apig) et VG Media – société allemande spécialiste du droit voisin – se sont rapprochées pour garantir le versement des droits voisins aux... read more →
La Cour de cassation a répondu à cette question dans un arrêt du 6 juillet 2017 rendu par la 2e chambre civile. Pour les juges de la Haute juridiction, « selon... read more →
Lors de la publication de son Observatoire Permanent des Contrats Audiovisuels 2017, la SACD a présenté 9 propositions afin de « redéfinir les règles du jeu et protéger les auteurs ». Ces... read more →
La rémunération d’un artiste versée sous forme d’avance sur redevances en exécution d’un contrat d’enregistrement peut-elle être considérée comme un salaire ? Telle est la question à laquelle a dû répondre... read more →
Rappelons-nous que la loi de finances de 2016 avait mis en place une taxe, au profit du CNC (Centre National du Cinéma) sur les revenus publicitaires des sites mettant à... read more →
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des mannequins adultes et des mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins En... read more →
Un accord a été signé le 25 avril 2017 par le Syndicat National des Agences de Mannequins (SYNAM) modifiant la convention collective des mannequins adultes et mannequins enfants de moins... read more →
Les 6 et 7 juillet 2017, plusieurs arrêtés ont été pris en application des dispositions relatives à la loi du 7 juillet 2016. Pour les œuvres cinématographiques de longue durée :... read more →