La justice californienne s’est prononcée sur le statut des conducteurs Uber et Lyft et a ordonné aux plateformes de les requalifier en salariés. La décision – rendue le 10 août... read more →
Le tribunal judiciaire de Paris a déterminé que Airbnb n’est pas seulement un site hébergeur mais également un éditeur de contenu et que sa responsabilité peut se retrouver engagée. ... read more →
Le régime protégeant les plateformes, établi par le Communication Decency Act en son article 230, est pointé du doigt par Donald Trump. Le Président des Etats-Unis, Donald Trump, a... read more →
En 2017, la CNIL à l’issue d’un contrôle avait prononcé une sanction pécuniaire à l’encontre de l’éditeur du site challenges.fr, pour cause de non-respect de ses obligations d’information sur le... read more →
Par une ordonnance de référé rendue par le TGI de Paris en date du 21 novembre 2017, les juges du fond ont estimé que les sociétés du groupe Alibaba ont... read more →
Ce service n’est rien d’autre que celui de Facebook, proposé depuis octobre 2016 aux Etats-Unis. Dans un communiqué en date du 14 aout dernier, le groupe a annoncé la venue... read more →
Un amendement renforçant le droit d’auteur en Italie a été approuvé le 19 juillet 2017. La loi italienne a décidé d’apporter des précisions à propos de l’application de la directive... read more →