Le jeudi 27 février ont été publiés les objectifs de négociation britannique pour l’accord post-Bexit, « The Future Relationship with the EU – The UK’s approach to Negotiations » parmi lesquels se... read more →
Les sociétés Acxiom et Anonos mènent un groupe pour promouvoir les publicités en ligne et leur besoin d’utiliser des cookies pour la publicité ciblée. Pour être conforme avec le RGPD... read more →
Le California Consumer Privacy Act (ci-après le “CCPA”) entrera en vigueur en avril 2020 et sera source de nouveaux droits pour les consommateurs ainsi que de nouvelles obligations pour les... read more →
Ce premier janvier 2020, le California Consumer Privacy Act est entré en vigueur. Cette nouvelle loi permet aux californiens de mieux protéger et contrôler leurs données mais la loi ne... read more →
Dans le cadre de son projet de recommandation concernant l’application du RGPD, la CNIL organise une consultation publique sur les « cookies et autres traceurs ». Cette consultation doit permettre à la... read more →
Face aux nombreuses plaintes reçues en matière de vidéosurveillance dans des écoles, collèges ou lycées, la Présidente de la CNIL a récemment mis en demeure plusieurs établissements scolaires de mettre... read more →
Le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD) remplace la directive de 1995 et réglemente tous les secteurs de la protection des données à caractère personnel. En effet,... read more →
Suite aux lignes directrices adoptées en octobre 2018, la CNIL publie cette semaine dans son journal officiel une liste de types d’opérations pour lesquelles une analyse d’impact relative à la protection... read more →
L’UE continue à lutter contre les principaux obstacles au développement du commerce électronique transfrontalière. Deux nouvelles directives en rapport avec les contenus et services numériques aux consommateurs ont été édictées... read more →
Bien que plusieurs lois, dont le RGPD et la CCPA (California Consumer Privacy Act), garantissent déjà le droit à la portabilité des données, Facebook fait partie des premiers à avancer... read more →