La SACEM – société de gestion collective qui gère les droits des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique – a pris la décision de rémunérer les artistes qui ont réalisé... read more →
L’Observatoire européen de l’audiovisuel a décidé de compiler quotidiennement l’ensemble des mesures prises par les gouvernements européens pour soutenir les industries et professionnels du secteur audiovisuel lors de la crise... read more →
Différentes sociétés de musique dont la SACEM ont signé des accords multi-territoriaux avec Facebook. Le 19 mars dernier, la SACEM a annoncé la signature de trois nouveaux accords multi-territoriaux avec... read more →
Suite à un litige de plusieurs mois avec les sociétés de perception des droits d’auteur, le groupe Canal+ signe enfin un accord avec la SACEM. Dans un communiqué commun, il... read more →
Dans un arrêt du 1 mars 2017, la première chambre civile de la Cour de cassation a considéré que « M. X... qui, par son adhésion, en application de l'article 1er... read more →
La Sacem (Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique) et l’Ircam (Institut de recherche et coordination acoustique/musique) ont pour projet commun de créer un logiciel qui permettra de détecter... read more →
La Sacem (organisme qui traite de tout ce qui concerne la déclaration, la protection et la gestion d'œuvre musicale) et Proarti (plateforme numérique participative dédiée à la création artistique et... read more →