La chambre sociale de la Cour de cassation dans son arrêt du 4 mars 2020 reconnait un lien de subordination entre la plateforme et un chauffeur, ce qui traduit la... read more →
Alors que des procédures sont en cours aussi bien en France qu’en Belgique, la qualification du statut de travailleurs indépendants, tels que les coursiers Deliveroo ou les chauffeurs Uber continue... read more →
Dans un arrêt du 23 octobre 2019 la Cour de Cassation a jugé que « des messages électroniques échangés au moyen d’une boite à lettre électronique personnelle distincte de la messagerie... read more →
Selon la CEDH, l’employeur peut accéder sans la présence de son salarié aux fichiers de celui-ci intitulés « données personnelles ». Confirmant un arrêt de la cour d’appel d’Amiens du 15 décembre... read more →
En septembre dernier, la société Uber a été condamnée au Royaume Uni pour avoir considéré que ses chauffeurs étaient des autoentrepreneurs et non pas des salariés. Toutefois, le 10 novembre... read more →
De nouvelles règles protégeant les salariés contre les ondes magnétiques vont entrer en vigueur au 1er janvier 2017. Des précautions particulières devront être prises concernant les femmes enceintes et les... read more →
Twitter, Facebook, LinkedIn : les réseaux sociaux sont désormais partout, et occupent une place de plus en plus importante au travail. Ainsi, selon une étude de l’agence « Parlons RH », 1 salarié... read more →
