Les sociétés CARREFOUR FRANCE et CARREFOUR BANQUE ont été respectivement condamnées par la CNIL à payer une amende administrative de 2 250 000 et de 800 000 euros au titre de la violation... read more →
Le 25 mai dernier, le RGPD fêtait ses deux ans : l’occasion pour le Bureau Européen des Unions de Consommateurs (ci-après « BEUC ») d’en faire le bilan du point... read more →
Dans une décision adoptée avec d’autres autorités européennes de contrôle, la Cnil a sanctionné le site de vente de chaussures en ligne, Spartoo, pour manquement au RGPD. Parmi les manquements... read more →
Dans sa décision du 19 juin 2020, le Conseil d’Etat a confirmé l’amende de 50 millions d’euros prononcée par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (ci-après « Cnil... read more →
L’autorité suédoise en charge de la protection des données personnelles (équivalent de la CNIL en France), a sanctionné Google d’une amende de 75 millions de couronnes suédoise, l’équivalent de 7... read more →
Après cinq années d’enquête, de 2012 à 2017, six semaines de procès, du 8 octobre au 15 novembre 2018, et trois mois d’attente de la décision, Christine Mée a annoncé... read more →
Cinq entreprises ont écopé de la sanction maximale de 375 000 euros et ont éprouvé le nouveau principe de « name and shame » imposé par Bercy : Amazon France... read more →
« La formation restreinte de la CNIL a prononcé une sanction d’un montant de 25.000 euros à l’encontre de l’éditeur de 4 sites de démarches administratives en ligne ayant laissé librement... read more →
Après plusieurs contrôles et mises en demeure, la CNIL a finalement condamné brandalley.fr à une amende de 30 000 euros. La CNIL reprochait notamment au site e-commerce de ne pas avoir... read more →