La Cour de cassation, dans un arrêt du 11 mars dernier a rappelé la possibilité pour les sociétés de gestion collective d’agir en contrefaçon en cas d’atteinte aux droits patrimoniaux... read more →
Fondée en 2016, par Monsieur Nicolas Velai, Mercinity se positionne en faveur des artistes en s’attaquant aux « irrépartissables ». Ce sont des sommes collectées par des sociétés de droits d’auteur, et... read more →