Le gouvernement a confirmé le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu dès janvier 2019. À ce sujet, mardi 4 septembre 2018, le Premier ministre a annoncé : « Nous... read more →
Dans un communiqué en date du 9 août 2018, la CNIL a annoncé être actuellement « saisie d’un nombre important de plaintes concernant les conditions dans lesquelles EU DisinfoLab a effectué... read more →
En juin 2018, les chiffres relatifs au marché automobile européen retrouvent une dynamique très positive, en partie grâce aux marchés français (+9,2%) et espagnol (+8%). Selon les chiffres publiés par... read more →
Au nom du principe de fraternité, le Conseil constitutionnel a, dans sa décision du 6 juillet 2018, déclaré inconstitutionnel l’article L 622-1 du code de l'entrée et du séjour des... read more →
Selon une étude menée par Deezer, les français âgés de 27 ans et 3 mois cesseraient d’écouter de nouveaux artistes, et resteraient cantonnés aux mêmes genres musicaux. Plusieurs raisons expliquent... read more →
Alors que dans un arrêt du 9 novembre 2015, le Conseil d’État annulait l’interdiction faite aux avocats de diffuser de la publicité par voie de tract, affiche, film, radio ou... read more →
Par 173 voix pour et 126 voix contre, le Sénat a adopté le 7 décembre 2016 la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de... read more →
