Le mercredi 9 octobre, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a dévoilé sa proposition détaillée de taxation des géants du numérique et des multinationales actives dans de nombreux marchés... read more →
Le prélèvement français sur les services numériques défendu par le ministre de l’économie a été adopté le jeudi 11 juillet par le Parlement lors d’un ultime vote au Sénat. Selon... read more →
Ce projet de loi, déjà adopté par l’Assemblée nationale doit faire l’objet d’un examen devant le Sénat. Il manifeste la volonté des parlementaires et du gouvernement d’imposer une taxe sur... read more →
Mardi 20 novembre, les députés ont adopté par 345 voix pour et 200 voix contre le projet de loi de finances pour 2019. Le texte comporte de nombreuses modifications par... read more →
Dans le but de mettre en place une « fiscalité commerciale locale équitable », l’association des maires de France (AMF) a rédigé un amendement proposant la création d’une taxe d’un euro sur... read more →
Le 1er juin dernier, le Parlement européen a adopté une TVA réduite sur le livre numérique. Ainsi, la taxe sur les livres, presses, magazines en ligne devrait s’accorder avec celle... read more →