La CEDH vient de rendre un arrêt qui invite à une mise en balance plus soignée de la liberté d’expression du salarié, notamment lorsque le salarié s’exprime sur un forum... read more →
S’il est admis qu’un salarié peut s’exprimer librement sur ses conditions de travail, les juges estiment que certains usages de cette liberté connaissent des limites, pouvant justifier certaines sanctions. Par... read more →
Le 28 novembre, les députés ont voté le projet de loi de ratification des ordonnances en y apportant quelques modifications. A titre d’exemple, le contrat de chantier a été étendu... read more →
Vcast est une société anglaise mettant à la disposition de ses clients un service d’enregistrement d’émissions TV italiennes à distance, selon une plage horaire déterminée. Les émissions ainsi captées et... read more →
En septembre dernier, la société Uber a été condamnée au Royaume Uni pour avoir considéré que ses chauffeurs étaient des autoentrepreneurs et non pas des salariés. Toutefois, le 10 novembre... read more →
La rémunération d’un artiste versée sous forme d’avance sur redevances en exécution d’un contrat d’enregistrement peut-elle être considérée comme un salaire ? Telle est la question à laquelle a dû répondre... read more →