Dans l’arrêt DOCERAM / CeramTec, la @CourUEPresse #CJ a apporté des précisions sur l’interprétation de l’article 8§1 du règlement européen des dessins et modèles communautaires. Le 8 mars 2018, la... read more →
Le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker a annoncé le renouvellement prochain des postes clés de l’institution. Le 21 février 2018, la Commission européenne a annoncé la nomination au... read more →
L’Union Européenne poursuit ses travaux de mise en place d’un marché unique du numérique avec l’adoption par le Parlement Européen d’un projet de règlement contre le géoblocage. Le 6 février... read more →
Dans le cadre de sa « Lutte contre le contenu illicite en ligne », la Commission européenne a adopté de nouvelles recommandations à destination des entreprises. Le 1er mars 2018, la Commission... read more →
Le projet français de « Loi de fiabilité et de confiance dans l’information » encadrant les fausses informations est trop précoce selon l’euro députée bulgare. Dans son discours de vœux à la... read more →
Le géoblocage est une pratique consistant à traiter de manière différente les consommateurs en ligne en fonction de leur localisation ou du lieu de leur résidence. Bruxelles souhaite limiter voire... read more →
Le 24 octobre 2017, le Parlement européen a adopté, une résolution non législative incitant les Etats membres à mettre en place des « règles permettant de protéger les lanceurs d’alerte ainsi... read more →
Le 7 septembre 2017 a rendu son avis quant au projet de révision de la direction Service des Médias Audiovisuels (SMA). En effet, le CSA semble satisfait des positions adoptées... read more →
La Fédération des Entreprises de la Beauté (FEBEA), unique syndicat professionnel des entreprises fabricantes de produits cosmétiques en France, affirme que la réglementation européenne en matière de cosmétique est la... read more →
Suite à l’abandon du redressement fiscal de Google (Tribunal Administratif de Paris, 12 juillet 2017), la France veut rebondir pour agir contre les agissements de certains géants du web. En... read more →