Fin juillet, Hertz et Ouicar ont écopé d’une sanction pour manquement à leur obligation de sécurité des données personnelles de leurs clients et de protection de leur vie privée. En... read more →
Un objet connecté est un objet électronique sans fil partageant des données avec un ordinateur, une tablette, un smartphone ou autre appareil électronique. Face à la méfiance de certains consommateurs... read more →
Victoire pour les défenseurs des données personnelles qui avaient même formé une class action contre Google en Californie. Cela n’empêche pas le géant du Web de continuer à envoyer des... read more →
Consacré en mai 2014 par la CJUE, le droit à l’oubli donne la possibilité à un internaute européen de demander, sous certaines conditions, que des résultats de recherche sur son... read more →
Un ancien mannequin avait remarqué que plusieurs photos d’elle étaient en ligne alors qu’aucun consentement de sa part n’avait été requis. Une assignation en référé contre Google France a donc... read more →
Dans un arrêt en date du 2 février 2017, la Cour d’appel de Versailles a considéré que le fait d’indiquer qu’une actrice posséderait une maison à Los Angeles, et ce,... read more →
La directive 95/46/CE, qui sera en vigueur jusqu’au 25 mai 2018, constitue le texte de référence au niveau européen en matière de protection des données à caractère personnel. En France,... read more →
Le 3 avril 2017, le président américain Donald Trump a promulgué l'abrogation des règles de protection des données des utilisateurs de l’internet. Ces règles avaient été adoptées sous la présidence... read more →
Dans un arrêt du 29 mars 2017, la première chambre civile de la Cour de cassation a cassé et annulé l’arrêt rendu par la cour d’appel de Metz le 6... read more →
Le 12 janvier, l’Assemblée nationale a adopté, en première lecture, la proposition de loi visant à préserver l’éthique du sport et à renforcer la régulation et la transparence du sport... read more →