Mardi 15 décembre 2020, la Commission européenne a publié les projets de règlements sur les services numériques (plus connu sous le nom de « Digital Services Act ») et sur... read more →
Dans l’arrêt Constantin Film Verleih rendu le 9 juillet 2020, la Cour de justice de l’Union européenne a donné des précisions sur la notion d’adresse telle que mentionnée dans une... read more →
Le texte a été adopté par l’Assemblée après avoir été examiné en première lecture le 12 février 2020. L’amendement met l’accent sur la sensibilisation des parents afin de préserver les... read more →
La proposition de loi des députés LRM pour réguler l’industrie du numérique concernant les mineurs est en négociation avec les plateformes telles que YouTube. La proposition de loi impose aux... read more →
Dans l’ère des enfants youtubeurs, e-sportifs et (très) jeunes influenceurs, la protection des mineurs sur internet passe par la réglementation de leurs activités rémunératrices. En effet, une nouvelle proposition de... read more →
Le conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), associé à l’HADOPI et au CNC a lancé la semaine dernière une étude sur les outils de reconnaissance des contenus... read more →
Dans un arrêt du 21 février 2018 la Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée sur l’affaire Peugeot Deustschland/ Deutsche Umwelthilfe eV. Dans cette affaire, la Cour de justice... read more →
Le géant du net se félicite que ses algorithmes de classement de recherches permettent de rétrograder « dans les futurs résultats de recherche » les sites répertoriés comme étant en violation du... read more →
Le rapport de l'IFPI 2016 montre un rebond de l’industrie musicale pour la première fois depuis 20 ans, poussée par le streaming. Pourtant, des acteurs comme YouTube ne participeraient pas... read more →