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Fév 05

Taxe GAFA : que prévoit le nouveau projet de loi ?

Le projet de loi concernant la future taxe sur les géants du numérique a été dévoilé en contours dimanche 20 janvier par Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances dans une interview accordée au Journal du dimanche.

Cette taxe GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon et par extension tous les géants du web) touchera toutes les entreprises qui proposent des services numériques et dont le chiffre d’affaires lié aux activités numériques est supérieur à 750 millions d’euros au niveau mondial et 25 millions d’euros en France.

Les entreprises ne réunissant pas ces deux critères ne seront pas imposées.

Cette taxe sera applicable à compter du 1er janvier 2019 et de façon rétroactive. Quant à son taux, il sera modulé en fonction du chiffre d’affaires avec un maximum de 5%.

De plus, il est prévu qu’elle rapporte environ 500 millions d’euros dans les caisses publiques.

Un projet de loi sera présenté en Conseil des ministres d’ici fin février 2019 pour être rapidement soumis au vote du Parlement.

Source : Gouvernement.fr

Lien : https://www.gouvernement.fr/taxe-gafa-que-prevoit-le-futur-projet-de-loi

Carla DULBECCO pour ATurquoise

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