BREXIT – Publication d’un projet d’accord de retrait par la Commission européenne

Les contours du retrait de l’Union Européenne par le Royaume-Uni se précisent.

Le 28 février 2018, la Commission européenne a publié un projet d’accord relatif au retrait de l’Union Européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique par le Royaume-Uni.

Ce rapport sera prochainement présenté au Conseil et au Parlement européen.

Aux termes des articles 121 et suivants du projet, une période de transition – durant laquelle le droit de l’Union continuerait à s’appliquer – serait instaurée du 30 mars 2019 jusqu’au 31 décembre 2020.

Salomé Ricordel pour ATURQUOISE

Source : https://ec.europa.eu/commission/publications/draft-withdrawal-agreement-withdrawal-united-kingdom-great-britain-and-northern-ireland-european-union-and-european-atomic-energy-community_en

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