L’Union Européenne poursuit ses travaux de mise en place d’un marché unique du numérique avec l’adoption par le Parlement Européen d’un projet de règlement contre le géoblocage.
Le 6 février dernier, le Parlement européen a adopté une proposition de règlement visant à contrer le blocage géographique et d’autres formes de discrimination fondées sur la nationalité, le lieu de résidence ou le lieu d’établissement des clients dans le marché intérieur.
A compter des prochains mois, les acheteurs pourront ainsi accéder – aux mêmes prix et dans des conditions de vente identiques, sans restrictions ! – à l’interface en ligne des professionnels européens du e-commerce. Le texte englobe une vaste catégorie de produits et services tels que l’offre de meubles et appareils électroniques, les services de « cloud » ou d’hébergement de sites internet, ou encore les services de divertissement tels que les billets d’entrée pour les parcs d’attractions ou les concerts.
Si à ce jour la proposition de règlement exclut de son champ d’application les livres électroniques et les produits audiovisuels, l’interdiction du géoblocage relative à ces services ne manquera pas d’être discutée dans les prochaines années. La Commission européenne a d’ores et déjà affirmé qu’une réévaluation de l’extension du dispositif serait opérée dans les deux ans suivant l’entrée en vigueur du règlement.
Salomé Ricordel pour ATURQUOISE
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