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Août 14

Vers la fin des sociétés de portage pour les intermittents ?

Le secteur du spectacle comporte des spécificités comme par exemple, un numéro d’accréditation obligatoire, contexte dans lequel les intermittents ont recours à des sociétés de portage.

Or, un jugement de la 1ère chambre civile du TGI, en date du 7 mars 2017, a confirmé la radiation par Pôle emploi du compte d’une société de portage qui employait des intermittents en se justifiant par l’absence d’activité de production de film.

Les suites semblent incertaines et il conviendra de les analyser.

Source : La lettre de l’entreprise culturelle

Sinda KHEMAKHEM pour ATurquoise

 

Août 14

Vers la fin des sociétés de portage pour les intermittents ?

Le secteur du spectacle comporte des spécificités comme par exemple, un numéro d’accréditation obligatoire, contexte dans lequel les intermittents ont recours à des sociétés de portage.

Or, un jugement de la 1ère chambre civile du TGI, en date du 7 mars 2017, a confirmé la radiation par Pôle emploi du compte d’une société de portage qui employait des intermittents en se justifiant par l’absence d’activité de production de film.

Les suites semblent incertaines et il conviendra de les analyser.

Source : La lettre de l’entreprise culturelle

Sinda KHEMAKHEM pour ATurquoise