Dans le cadre du projet de loi antiterroriste ont été votées, le 26 septembre 2017, les mesures de contrôle et de surveillance individuelles.
Parmi ces mesures on remarque la mise en place d’une nouvelle obligation : celle de fournir l’intégralité de ses identifiants aux autorités administratives en cas de comportement suspect de la part d’un individu.
Néanmoins, l’administration doit démontrer que cette personne est entrée « en relation de manière habituelle avec des personnes ou des organisations incitant, facilitant ou participant à des actes de terrorisme » ou bien a soutenu, diffusé ou adhéré « à des thèses incitant à la commission d’actes de terrorisme ou faisant l’apologie de tels actes ».
En revanche, « l’oubli » d’un seul identifiant pourra donner lieu jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende.
Source : Nextinpact
Sinda KHEMAKHEM pour ATurquoise
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