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Juil 02

NUMÉRIQUE – Des députés présentent un projet de « Charte numérique » à inscrire dans la Constitution

Des députés LREM ont déposé un amendement au projet de loi constitutionnelle en élaboration actuellement au Parlement, visant à intégrer dans le préambule de la Constitution une « Charte du numérique ».

Ce projet vise notamment à faire protéger par la norme suprême des principes tels que la neutralité d’Internet, le droit d’accès à Internet ou encore la protection des données personnelles.

L’examen du projet de loi constitutionnelle a commencé mardi 26 juin.

Julien Andrieu pour ATurquoise

Source : Le Monde,

https://www.documentcloud.org/documents/4551044-Charte-Num%C3%A9rique.html

 

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