Un décret met fin à l’interdiction générale et absolue de publicité pour les médecins
L’interdiction de publicité des médecins a été abrogée par décret afin de se conformer au droit européen. La CJUE avait... read more →
14 janvier 2021
Publication du décret prorogeant le contrôle des investissements étrangers en France
Le décret n° 2020-1729 du 28 décembre 2020 modifie le décret n° 2020-892 du 22 juillet 2020 [1]et proroge d’un... read more →
13 janvier 2021
CJUE : interdiction de reproduire la forme ou l’apparence d’un produit protégé par une AOP s’il induit en erreur le consommateur sur son origine
Au niveau européen, les produits agricoles, forestiers et de la mer peuvent bénéficier d’un signe d’identification de la qualité et... read more →
12 janvier 2021
Conseil d’Etat : la fermeture des salles de cinéma, théâtres et spectacles, une atteinte à la liberté d’expression ?
Alors que la baisse d’activité des secteurs de l’audiovisuel et du cinéma due à la crise sanitaire a été estimée... read more →
11 janvier 2021
Données personnelles : publication de lignes directrices sur l’articulation entre la DSP2 et le RGPD
Le 15 décembre 2020, l’EDBP a publié des lignes directrices sur l’articulation entre la Directive Services de Paiement 2 (ci-après... read more →
8 janvier 2021
Publication de l’ordonnance transposant la directive SMA
Le 23 décembre 2020, l’ordonnance transposant la directive (UE) 2018/1808 du Parlement européen et du Conseil du 14 novembre 2018... read more →
7 janvier 2021
Notification du projet de décret Smad à la Commission européenne
Le 18 décembre 2020, le projet de décret Smad, pris en application de l’ordonnance transposant la directive SMA, a été... read more →
6 janvier 2021
Publication du décret autorisant le traitement automatisé des données personnelles dans le cadre de la campagne de vaccination contre la Covid -19
Le décret n° 2020-1690 du 25 décembre 2020 autorise la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux... read more →
5 janvier 2021
Publication du projet de règlement DMA : vers des marchés numériques « équitables et ouverts » ?
Mardi 15 décembre 2020, la Commission européenne a publié les projets de règlements sur les services numériques (plus connu sous... read more →
23 décembre 2020
Publication du projet de règlement DSA : la fin du « far west numérique » ?
Mardi 15 décembre 2020, la Commission européenne a publié les projets de règlements sur les services numériques (plus connu sous... read more →
23 décembre 2020
BitTorrent : La protection de la directive 2004/48 refusée aux copyright trolls
Pour répondre au développement du téléchargement illégal d’œuvres en pair à pair (peer-to-peer), certains cabinets de conseils et entreprises spécialisées... read more →
22 décembre 2020
Le rapport Sirinelli-Dormont défavorable à l’encadrement du contrat de commande dans le Code de la propriété intellectuelle
A la suite du rapport Racine, Pierre Sirinelli et Sarah Dormont se sont vu confier la mission d’évaluer l’opportunité d’encadrer,... read more →
21 décembre 2020
Le cabinet ATurquoise
offre un accompagnement juridique global
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de l’information
Des services réactifs, adaptés et cohérents
Une équipe au service d’une clientèle internationale et diversifiée
ATURQUOISE assiste et réalise pour ses clients des missions adaptées
à la mesure de leurs besoins selon les différentes phases de leur évolution
CRÉATION
En phase de création et de suivi quotidien, ATURQUOISE offre des services de négociation et de rédaction de contrats, de protection, de surveillance et de gestion de portefeuilles de droits de propriété intellectuelle.
CROISSANCE
En phase de croissance, ATURQUOISE propose à ses clients des solutions efficaces en matière de communication, publicité, e-reputation, stratégie contractuelle, stratégie promotionnelle, droit à l’image, vie privée, protection des données personnelles, développement de projets informatiques, internet, noms de domaine.
TRANSFORMATION
En phase de transformation, ATURQUOISE offre des services d’audit, de conseils stratégiques dans les prises de participation, financement ou cessions, ainsi que des conseils d’établissement de schémas juridiques pour des projets à but lucratif ou non-lucratif tout en assurant le transfert, la pérennité et l’exploitation conforme des droits de propriété intellectuelle et des contrats négociés.
CONTENTIEUX
En phase pré-contentieuse ou contentieuse, ATURQUOISE représente, négocie, défend et protège ses clients à chaque étape de leur développement et dans l’ensemble des domaines de compétence du cabinet.
Evaluation des risques
et opportunités
Forte de son expérience, l’équipe ATURQUOISE procède à une évaluation efficace des risques et opportunités liés aux projets de ses clients.
Recherche de solutions
alternatives
La connaissance des marchés et des secteurs d’activités de ses clients permet à l’équipe ATurquoise de réagir efficacement à leurs besoins et de proposer des solutions alternatives adaptées, grâce à une connaissance des usgaes professionnels et à une vision économique.
Construction
de stratégie
L’enjeu du cabinet ATURQUOISE est d’apporter à ses clients l’ensemble des conseils et outils nécessaires destinés au déploiement de solutions stratégiques efficaces et appropriées.
Service dévoué
et loyal
L’équipe ATurquoise, de taille humaine, a su créer avec le temps des liens soutenus et durables avec ses clients.
Approche globale
et personnalisée
Grâce aux liens privilégiés entretenus avec ses clients, le cabinet ATURQUOISE a développé une expertise spécifique à leurs secteurs d’activités (renforcée par une capacité d’analyse substantielle)
Expertise
sectorielle
L’expertise sectorielle des avocats du cabinet ATURQUOISE leur permet d’intervenir aisément pour le compte de clients dans le cadre de négociations tout au long des différentes étapes de leurs projets.
L’équipe ATURQUOISE encourage les liens internationaux
Riche de son expérience à l’échelle internationale, ATURQUOISE a noué des relations privilégiées avec des correspondants notamment européens, américains et asiatiques.
Il s’agit de professionnels du droit, d’experts en matière de comptabilité, fiscalité, communication, médias, agence artistique, ayant chacun des méthodes de travail et une éthique cohérentes avec les valeurs de ATURQUOISE. Fort de ces échanges internationaux, le travail des équipes d’Anne-Marie Pecoraro est le reflet d’une organisation de travail efficace s’inscrivant dans une stratégie de communication globale pour le plus grand intérêt des clients.
ATURQUOISE bénéficie d’outils pratiques et efficaces permettant d’accompagner avec professionnalisme ses clients présents en France et souhaitant déployer leurs activités à l’étranger, mais aussi ses clients étrangers souhaitant développer leurs activités en France.
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