La liberté de la presse a été consacrée par la loi du 29 juillet 1881 qui en fixe le cadre juridique nécessaire à son application et détermine également plusieurs limites.... read more →
@Turquoise_Law
Merci à @BibianeGodfroid , @RonyHerve, @Paristephan, pour celle belle soirée d'échanges @UGGCAvocats https://t.co/0tJQKF0YRj
@Turquoise_Law
@libe: 🔴 Prise illégale d’intérêts : Eric Dupond-Moretti mis en examen selon ses avocats https://t.co/11BWWzI8lt
@Turquoise_Law
« #Droits voisins du producteur de vidéogrammes : clap de fin pour une #université »
👉Cliquez sur le lien pour découvrir l'article !
https://t.co/EDw7s2A1nN
@UGGCAvocats
#producteur #vidéogramme #droitsdauteur #droitsvoisins #reproduction #rushes #montage
@Turquoise_Law
"Le Baiser de Brancusi : à la vie, à la mort"
➡️Cliquez sur le lien pour lire l'article
https://t.co/GWhp5PbB28
@UGGCAvocats
#Baiser #Brancusi #sculpture #bienimmeubleparnature #bienimmeublepardestination #monumentshistoriques #art #cimetière #Patrimoine
