Parmi les grands changements, on note notamment que les utilisateurs de l’application de messagerie WhatsApp (racheté récemment par l’entreprise Facebook) pourront maintenant recevoir des messages envoyés directement par des entreprises.... read more →
La juge américaine Lucy Koh a autorisé la poursuite d’un recours collectif contre Google se fondant sur le service de messagerie électronique GMAIL, accusé de violer la loi californienne sur... read more →
D’après le magazine Next inpact, la CJUE traiterait actuellement deux affaires à la portée très significative dans le domaine de la lutte contre la contrefaçon. Premièrement, la CJUE va se... read more →
Le jeu a succès fait de nouveau l’objet d’une interdiction de territoire. En effet, le maire de Bressolles a pris un arrêté demandant à Niantic de stopper son implantation virtuelle... read more →
De nouvelles règles protégeant les salariés contre les ondes magnétiques vont entrer en vigueur au 1er janvier 2017. Des précautions particulières devront être prises concernant les femmes enceintes et les... read more →
Les faits : Facebook avait été mis en demeure en 2015 par 5 CNIL européennes (Belgique, Espagne, France, Land allemand d'Hambourg et Pays-Bas). La CNIL française remettait notamment en cause : L’utilisation... read more →
Facts: In December 2015, a Virginia federal jury ruled that Cox was a contributory copyright infringer because of the infringements that the music licensing company BMG Rights Management suffered as... read more →
Autorisé depuis 2013, le commerce électronique de médicaments n’est autorisé que pour les pharmaciens et limité aux médicaments sans ordonnance. Le ministère de la Santé a transmis le 4 aout... read more →
Le collectif EduNathon a déposé un référé auprès du TGI de Paris afin que soit débattue la validité dudit partenariat qui serait selon le demandeur un marché public déguisé. Les... read more →
Le 3 aout 2016, le gouvernement a édicté une ordonnance validant la circulation de véhicules autonomes sur la voie publique. Cette ouverture de la France tend à en faire un... read more →