C’est une décision importante que la Cour de Cassation a rendu le 3 novembre dernier, qui peut avoir un impact durable sur les communications entre juristes d’entreprises françaises et américaines,... read more →
@Turquoise_Law
@InsidOpi @CercMontesquieu
La commission #JURI a publié un rapport sur les #droits des #organisateurs #événements #sportifs.
Elle demande notamment la mise en place d'un mécanisme de #retrait spécifique au #piratagesportif en #direct.
https://t.co/xhXGjIfXQx https://t.co/uHOqN1Ay9R
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@UFCquechoisir: La directive européenne #Omnibus devrait à l’avenir renforcer le #droit des #consommateurs ⤵️
#UE https://t.co/o3l4VPOV1Q
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@dgccrf: La législation européenne (directive Omnibus) s'est inspirée du droit français en introduisant deux pratiques commerciales trompeuses relatives aux avis de #consommateurs, rappelle Philippe Guillermin (@dgccrf). #AtelierDGCCRF
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@Contexte: [Institutions] Le Parlement européen lance un « observatoire fiscal européen » https://t.co/TAf8gcDfwK Extrait du briefing de @ContextePouv
