Le médiateur de la musique fut créé par la loi 7 juillet 2016 dite « liberté de la création » afin de concilier les parties en cas de litige au sein du... read more →
10 mai 2017 : publication au JO du décret n° 2017-924 du 6 mai 2017 relatif à la gestion des droits d'auteur et des droits voisins par un organisme de gestion... read more →
La Cour supérieure brésilienne considère que le streaming musical correspond à une performance publique d'œuvres protégées Cette décision peut constituer un précédent permettant à l’ECAD (bureau privé brésilien responsable de... read more →
Les propositions présentées le 15 février 2017 par le CNC à la filière cinématographique remettent au goût du jour le projet de réforme de la chronologie des médias. Ce dernier... read more →
Statistiques annuelles concernant les demandes de brevets publiées par l'OEB et l'OMPI Quelques tendances : Augmentation des demandes de PCT de 7,3% par rapport à 2015, avec 233 000 demandes déposées... read more →
A quelques jours de la présidentielle, plusieurs questions importantes concernant le droit d’auteur se posent. La plupart des candidats soutiennent l’exception culturelle pour le plus grand plaisir de la Scam... read more →
