Saisie d’une question préjudicielle par la Cour Suprême d’Irlande, la CJUE a affirmé que les copies d’examen constituent des données à caractère personnel au sens de la directive 95/46/CE. Après... read more →
Le 17 janvier 2018, en tranchant le litige opposant la société productrice et exportatrice de spiritueux Castel Frère à l’entreprise chinoise dirigée par M. Li Yu et Mme Chen, la... read more →
L’entreprise italienne GEOX débauche l’actuel patron de la filiale GUCCI AMERICA. Jeudi 18 janvier, l'entreprise italienne GEOX a annoncé la nomination au poste « d’administrateur délégué » de Matteo Mascazzini, actuel patron... read more →
Par avis publié le 25/01/2018, la ministre du travail envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur privé du... read more →
Le TGI de Paris a précisé dans une ordonnance du 1er décembre 2017 qu’en tant que « simple intermédiaire technique » le moteur de recherche américain ne peut être condamné aux dépens... read more →
Le constructeur automobile PSA a signé la semaine dernière un projet organisant 1300 ruptures conventionnelles collectives. Jeudi 18 janvier, quatre syndicats du groupe français (FO, CFDT, CFTC et GSEA) représentant... read more →
Depuis le 1er janvier 2018, l’office Benelux de la Propriété Intellectuelle applique de nouveaux tarifs pour la plupart des opérations de gestion de marques et de dessins et modèles. ... read more →
Le Conseil d’administration du groupe KERING projette de distribuer en nature 70% du total des actions PUMA en circulation. Le groupe de luxe, propriétaire de GUCCI et SAINT-LAURENT projette de... read more →
La CNIL a infligé une amende de 100.000 euros le 8 janvier dernier à DARTY pour manquement à son obligation de protéger les données personnelles de ses clients. Alertée en... read more →
La Commission européenne s’est concertée il y a peu de temps avec des représentants des plateformes en ligne pour faire le point sur les progrès à accomplir en matière de... read more →
