Le 20 juin dernier, la Commission des affaires juridiques (« JURI ») du Parlement Européen a approuvé la version de la directive droit d’auteur proposée par le rapporteur Axel Voss. En particulier,... read more →
La Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) a démantelé le forum Black Hand, qui proposait à la vente sur le Dark Web de nombreux produits illicites tels... read more →
La start-up française fondée en 2008, est devenue avec ses 2 000 programmes la première plateforme VoD de spectacles de musique classique au monde. Elle totalise plus de 280 000 membres,... read more →
Vendredi 15 juin 2018, les trois groupes ont annoncé le lancement d’une plateforme commune de SVOD, baptisée Salto. Conçue comme une alternative à Netflix, selon le communiqué de presse de... read more →
En 2017, la CNIL à l’issue d’un contrôle avait prononcé une sanction pécuniaire à l’encontre de l’éditeur du site challenges.fr, pour cause de non-respect de ses obligations d’information sur le... read more →
Le 12 juin dernier, le Conseil Constitutionnel a rendu sa décision sur la loi modifiant la loi Informatique et Libertés de 1978 afin d’adapter en droit français au RGPD. Il... read more →
Le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » est actuellement en débat à l’Assemblée Nationale. Parmi ses mesures phares, un amendement déposé par la majorité... read more →
Dans un arrêt du 21 mars 2018, la Première chambre civile de la Cour de cassation s’est penchée sur la question du droit moral des coauteurs d’une œuvre de collaboration.... read more →
Le 3 mai 2018, la première chambre civile de la Cour de cassation a refusé de reconnaître la protection d’une interface graphique d’un logiciel par le droit d’auteur sur les... read more →
Le 5 juin 2018, la Cour de Justice de l’Union Européenne a rendu une décision concernant la directive 95/46 du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles. En... read more →
