Dans un arrêt en date du 6 avril 2018, la 3ème chambre du TGI de Paris a rendu une décision précisant les conditions nécessaires à la caractérisation d’une contrefaçon, dans... read more →
Adoptée le 15 mai 2018, la circulaire Colomb prévoit de faire facturer aux organisateurs de festivals de musique les frais liés aux services de sécurité. Cette circulaire menace fortement l’existence... read more →
La CNIL a dévoilé son programme annuel des contrôles et il en ressort qu’elle contrôlera non seulement le respect des obligations issues de la nouvelle réglementation RGPD, mais elle contrôlera... read more →
En juin 2018, les chiffres relatifs au marché automobile européen retrouvent une dynamique très positive, en partie grâce aux marchés français (+9,2%) et espagnol (+8%). Selon les chiffres publiés par... read more →
Dans un arrêt en date du 20 décembre 2017, la CJUE a considéré que « les réponses écrites fournies lors d’un examen professionnel et les éventuelles annotations de l’examinateur relatives à... read more →
Au nom du principe de fraternité, le Conseil constitutionnel a, dans sa décision du 6 juillet 2018, déclaré inconstitutionnel l’article L 622-1 du code de l'entrée et du séjour des... read more →
Le Ministère de la culture a fait ce jeudi plusieurs annonces concernant le budget de l’audiovisuel public : A l’horizon 2022, 400 millions d’euros d’économies seront réalisées sur tout le budget... read more →
Dans cette affaire, la société de production audiovisuelle à l’origine de la série TV « Le bureau des légendes » avait assigné en référé un éditeur suite à la mise en vente... read more →
Alors que le 25 avril dernier, le ministère de la Culture a annoncé le lancement d’un centre national de la musique pour 2019, nous vous proposons un retour sur trois... read more →
La Maison des artistes, dans sa nouvelle fiche pratique sur les scénographes, leur a explicitement reconnu la qualité d’auteur, estimant que même si l’œuvre scénographique "ne figure pas dans la... read more →
