Cdiscount s'allie avec d'autres plateformes E-commerce en Europe pour contrer l'expansion d'Amazon. La plateforme, qui sera lancée dans les prochains jours, réunira Cdiscount en France, real.de en Allemagne, eMAG en... read more →
Dans un arrêt du 5 septembre 2019, la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) dispose que la Directive TVA s’oppose à une réglementation française qui limite l’application du taux... read more →
Steam, boutique en ligne de Valve, a vu plusieurs de ses clauses de conditions générales invalidées par le TGI de Paris, dont celle interdisant la revente d’une licence de jeu... read more →
L’UE continue à lutter contre les principaux obstacles au développement du commerce électronique transfrontalière. Deux nouvelles directives en rapport avec les contenus et services numériques aux consommateurs ont été édictées... read more →
Alors que la France est en plein « Uberisation », la Californie a ratifié mercredi une loi obligeant Uber et Lyft à salarier en janvier 2020 les chauffeurs qui utilisaient la plateforme... read more →
Prise par la tendance globale partagée entre la défense d’intérêts stratégiques et le maintien d’une attractivité ouverte au monde, la France annonce une réforme du contrôle des investissements étrangers. Même... read more →
Le tribunal de grande instance de Paris a validé la convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) négociée entre Google et le Parquet National Financier (PNF). Le PNF avait ouvert en 2015... read more →
La France affine sa transposition de l’article 17 de la directive sur le droit d’auteur, prévue dans le projet de loi audiovisuel. D’après la version antérieure du texte, la Hadopi... read more →
Bien que plusieurs lois, dont le RGPD et la CCPA (California Consumer Privacy Act), garantissent déjà le droit à la portabilité des données, Facebook fait partie des premiers à avancer... read more →
Mile High Distribution qui souhaitait collecter des données de trafic en lien avec des téléchargements soupçonnés d’être illicites a été débouté de sa demande par le Tribunal de Grande Instance... read more →
