Suite aux lignes directrices adoptées en octobre 2018, la CNIL publie cette semaine dans son journal officiel une liste de types d’opérations pour lesquelles une analyse d’impact relative à la protection... read more →
Sky, diffuseur de Sky Digital, agit en contrefaçon contre SkyKick, une société start-up qui fournit des services d’informatique en cloud. Mais l’action prend un tournant différent : SkyKick fait une... read more →
Dans un jugement rendu le 3 octobre 2019, le tribunal de grande instance (TGI) de Paris reconnait puis annule la marque semi-figurative « vente-privee ». En effet, le TGI a... read more →
À la suite de la consultation publique qui s’est tenue au printemps 2019, la CADA et la CNIL, en partenariat avec les services d’Etalab, ont finalisé un guide pratique de... read more →
L'Autorité Européenne du Travail (ELA) qui a été annoncée en septembre 2017 par le Président Juncker dans son discours sur l'état de l'Union européenne de 2017 devrait être opérationnelle en... read more →
Alicem, l'application du ministère de l'Intérieur permettra bientôt d'accéder à l'e-administration par reconnaissance faciale. En revanche, face à l'avalanche de critiques parues sur les réseaux sociaux, le gouvernement a déclaré... read more →
Le lundi 14 octobre, Denis Olivennes, Président de CMI France a été accueilli par Stephan Paris et Hervé Rony comme 49ème Membre d'Honneur du Cercle Culture & Médias en présence... read more →
Le Mardi 8 octobre, l'Assemblée Nationale a définitivement adopté le projet de loi de modernisation de la distribution de la presse. Franck Riester, Ministre de la Culture déclare : « J'entends encore ceux... read more →
Après avoir elle-même poursuivi plusieurs marques en justice pour publication de photographies d’elle sur Instagram, Jennifer Lopez fait l'objet de sa propre action en contrefaçon. La chanteuse et actrice est... read more →
Le mercredi 9 octobre, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a dévoilé sa proposition détaillée de taxation des géants du numérique et des multinationales actives dans de nombreux marchés... read more →
