Mercredi 2 décembre 2020, la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (ci-après la « HADOPI ») a publié une étude relative à l’impact économique de la contrefaçon de contenus audiovisuels et sportifs sur Internet.
Dans son étude sur les conséquences économiques du piratage, la HADOPI identifie un manque à gagner de plus d’1 milliard d’euros pour le secteur audiovisuel et de plus de 300 millions d’euros pour l’État (soit l’équivalent de la moitié des crédits du plan de relance alloué à la culture).
La HADOPI poursuit en expliquant que, si certaines pratiques de piratage –comme le pair à pair – ont diminué, d’autres, comme le streaming et le téléchargement direct, se maintiennent à des niveaux élevés, tandis que de nouvelles pratiques, comme l’IPTV illicite et le live streaming, connaissent une progression notable.
En tout état de cause, le piratage concerne encore plus de 11 millions d’internautes chaque mois.
Le président de la HADOPI ne souhaite pas en rester au simple constat et appelle à réétudier les dispositions de lutte contre le piratage qui figuraient dans le PJL Audiovisuel, dont la fusion HADOPI-CSA, le blocage des sites miroirs, la lutte contre le piratage de contenu sportif etc.
Pour rendre ces dispositifs encore plus efficaces, il propose, en sus :
- La désignation d’un juge dédié pour le piratage sportif,
- Une identification de la réalité des coûts des mesures de blocage,
- Des modalités de coopération internationale pour l’échange d’informations.
Notre Cabinet est familier et expert des procédures de blocage de sites et de contenus contrefaisants et à votre disposition pour toutes questions.
Par Marie-Alix André et l’équipe IP/IT
Source : HADOPI
Lien : https://www.hadopi.fr/actualites/piratage-audiovisuel-et-sportif-un-manque-gagner-dun-milliard-deuros-en-2019
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