A TURQUOISE — BLOG

Sep 28

Contrefaçon de marque : Google fait un petit pas vers le déréférencement

Son refus de permettre aux internautes de dénoncer par requête une atteinte à leurs marques, a valu à Google de vives critiques ces dernières années. Le moteur de recherche opère en 2020 un aménagement en la matière. Contactez nous pour plus de renseignements. L’enregistrement d’une marque permet notamment à son... read more →
Sep 25

Rappel à l’ordre de Facebook par la Cnil irlandaise

La Cnil irlandaise a demandé à Facebook de suspendre les transferts de données de ses utilisateurs européens vers les Etats-Unis. La Cnil irlandaise a récemment notifié à Facebook que le transfert des données des utilisateurs européens vers les Etats-Unis est illégal. Depuis l’annulation du Privacy Shield, les grandes sociétés américaines... read more →
Sep 24

Inquiétudes des ayants-droit au sujet de la transposition de l’article 17 de la directive droit d’auteur

Dans une lettre adressée au commissaire européen au Marché intérieur, des représentants de l’audiovisuel dénoncent les « lignes directrices » de transposition de la directive droit d’auteur  estimant qu’elles « constituent une tentative de réécrire la directive » dans un sens « contraire à l’intention du législateur ». L’article 17... read more →
Sep 23
Sep 22

Le nouveau décret SMAD attendu pour mi-octobre?

A l’occasion du festival de la fiction de La Rochelle, la ministre de la culture, Roselyne Bachelot, est revenue sur le calendrier législatif « ambitieux et contraint » qui est celui de l’industrie audiovisuelle. Avec le lancement de la consultation publique relative à la révision du décret n° 2010-1379 du 12 novembre... read more →
Sep 21
Sep 18
Sep 17

Nominations au sein du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

L’arrêté publié le 20 août 2020 au Journal officiel nomme de nouveaux membres au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (ci-après « CSPLA ») Le ministère de la culture a nommé pour trois ans les nouveaux membres du CSPLA au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et... read more →
Sep 16

Rejet d’une opposition pour atteinte à la renommée de la commune d’Espelette

La commune d’Espelette a formé opposition le 24 décembre 2019 contre la demande d’enregistrement de la marque ESPELETTE ESPRIT DE PARFUM CHRISTIAN LOUIS LOUIS MAITRE PARFUMEUR PARIS en classes 3, 16 et 42. L’opposition était uniquement fondée sur l’atteinte au nom, à l’image et/ou à la renommée de la collectivité... read more →
Sep 15

Le numéro EORI désormais obligatoire pour les demandes d’intervention en matière de contrefaçon

A compter d’aujourd’hui, mardi 15 septembre 2020, le numéro EORI[1] devient obligatoire pour déposer, modifier et renouveler une demande d’intervention des autorités douanières en matière de contrefaçon. Les douanes ont récemment publié un document sur l’indication obligatoire du numéro EORI pour les titulaires de droits et leurs représentants pour les... read more →