En matière audiovisuelle, les incitations fiscales, à l’aide de crédits d’impôt, sont une grande réussite, dont se réjouit le Président du CNC, Dominique BOUTONNAT :
« Depuis la réforme des crédits d’impôts, de plus en plus de productions se tournent en France et sur beaucoup plus de territoires, avec à la clé la création de 30 000 emplois. La réforme du crédit d’impôts a porté ses fruits et permis de renforcer le soutien des politiques publiques en faveur de la dynamique industrielle de la filière ainsi que de nos territoires ». [1]
Ces retombées positives pour l’emploi ont conduit, lundi 7 décembre 2020, les sénateurs à adopter un amendement de la sénatrice LR Laure Darcos prolongeant jusqu’en 2024, contre 2022 prévu actuellement, le crédit d’impôt pour les productions cinématographiques et audiovisuelles au profit des films étrangers tournés en France.
Ce crédit d’impôt est régi par les Articles 220 Z bis et 220 quaterdecies du Code général des impôts.
Il est accordé à la société qui assure en France la production exécutive de l’œuvre, sur la base d’un barème de points validant le lien de cette œuvre avec la culture, le patrimoine et le territoire français.
Il peut représenter jusqu’à 30% de certaines dépenses du film effectuées en France, et peut atteindre au maximum 30 millions d’euros.
En 2019, le dispositif a attiré un total de « 245 millions d’euros de dépenses ». Dernièrement le film – tant attendu – de Wes Anderson The French Dispatch en a bénéficé avec 27 M€ de dépenses en France et 19 jours de tournage en Nouvelle-Aquitaine.
Par Marie-Alix André et l’équipe IP/IT
Source : Public Sénat
[1] Voir : https://www.cnc.fr/professionnels/actualites/une-nouvelle-annee-record-pour-les-tournages-en-region_1114660
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