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Jan 27

Blocage de contenus haineux sur internet et approche « Follow the money »

L’approche « Follow » the money ou la recherche de la responsabilité des acteurs de la publicité en ligne afin d’appauvrir les sites illégaux a été renforcée par l’Assemblée puis le Sénat. Une nouvelle procédure de blocage de sites miroirs à contenu haineux a été proposée par le gouvernement.

Le gouvernement a proposé une modification de l’article 6 de la loi PPL Avia qui crée une procédure de blocage des sites qualifiés de haineux par la justice et qui sont dupliqués (les sites miroirs). L’autorité administrative va devoir dresser et mettre à jour une liste noire de sites bloqués et de ceux qui y donnent accès. Cette liste sera ensuite transmise aux annonceurs et autres acteurs de la publicité en ligne. Ces acteurs seront obligés de rendre publique les relations qu’ils ont avec les sites annuellement. Le gouvernement espère ainsi inciter les acteurs de la publicité de se retirer des inventaires des sites blacklistés.

Raphaëlle Marquet pour A Turquoise

Sources : Next Inpact et Contexte Numérique

Liens : https://www.nextinpact.com/news/108184-au-ministere-culture-liste-noire-ecran-fumee-et-opacite.htm

https://www.contexte.com/article/numerique/le-retrait-en-une-heure-des-contenus-terroristes-et-pedopornographiques-sinvite-dans-la-loi-cyberhaine_110407.html