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Déc 03

Droits voisins des éditeurs de presse : premiers accords signés avec Google France

Dans un article publié le 19 novembre 2020 sur le blog de Google France, Sébastien Missoffe, directeur général France, annonce avoir signé des accords avec les principaux éditeurs de presse français dont Le Monde, Courrier International, L’Obs, Le Figaro, Libération, et L’Express.

Ces premiers accords conclus pour une durée de trois ans permettent de rémunérer les éditeurs de presse au titre de la loi du 24 juillet 2019 sur les droits voisins.

La conclusion de ces accords a nécessité de déterminer des « critères objectifs, transparents et non-discriminatoires » conformément aux exigences de l’Autorité de la concurrence. Ont ainsi été retenus : la contribution de l’éditeur à l’information politique et générale, son volume quotidien de publication ou encore son audience Internet mensuelle.

Pour l’heure, des discussions sont encore en cours avec « de nombreux autres acteurs de la presse quotidienne nationale et régionale, ainsi que de la presse magazine », de même qu’avec l’Alliance de la Presse d’Information Générale, avec laquelle Google annonce travailler à « la conclusion d’un accord cadre avant la fin de l’année ».

Voir LOI n° 2019-775 du 24 juillet 2019 tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (1) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000038821358/

Par Marie-Alix André et l’équipe IP/IT

Source : Les Echos
Lien : https://www.lesechos.fr/tech-medias/hightech/un-accord-en-vue-entre-google-et-la-presse-francaise-sur-les-droits-voisins-1266499