Jeudi 1er octobre 2020, la CNIL a publié ses lignes directrices modificatives ainsi qu’une recommandation portant sur l’usage de cookies et autres traceurs.
Après l’entrée en vigueur du RGPD, le 25 mai 2018, la CNIL a actualisé en deux temps ses cadres de référence :
- Le 4 juillet 2019, elle avait adopté des lignes directrices pour rappeler le droit applicable en matière de cookies et autres traceurs et les a récemment adaptées pour tenir compte de la décision rendue le 19 juin 2020 par le Conseil d’Etat [1];
- En parallèle, elle a également, après concertation avec les professionnels et la société civile, réfléchi des recommandations destinées à éclairer les acteurs [principalement les professionnels de la publicité] utilisant des traceurs sur les modalités concrètes du recueil du consentement des internautes.
Au sujet des lignes directrices
La CNIL confirme ses grands principes, notamment sur :
- Le consentement des internautes, qui ne peut se déduire de la simple poursuite de la navigation sur un site mais qui doit résulter d’un acte positif clair ;
- Le fait que les utilisateurs doivent être en mesure de retirer leur consentement, facilement ;
- L’information des internautes sur leur droit et la finalité du traitement ;
- La preuve du recueil valable du consentement libre, éclairé, spécifique et univoque de l’internaute.
Elle exempte en revanche certains traceurs de recueillir le consentement, à savoir :
- Ceux destinés à l’authentification auprès d’un service,
- Ceux destinés à garder en mémoire le contenu d’un panier d’achat sur un site marchand,
- Ceux visant à générer des statistiques de fréquentation,
- Ceux permettant aux sites payants de limiter l’accès gratuit à un échantillon de contenu demandé par les utilisateurs.
Au sujet des recommandations de la CNIL
Même si les recommandations n’ont pas de valeur contraignante, la CNIL invite fortement les acteurs recourant aux cookies à les utiliser.
Elle propose par exemple que :
- Le recueil du consentement ne comprenne pas seulement un bouton tout accepter, mais aussi un bouton tout refuser ;
- Les sites internet, qui généralement conservent pendant une certaine durée le consentement aux traceurs, conservent également le refus des internautes pendant une certaine période, afin de ne pas réinterroger l’internaute à chaque visite ;
Au sujet du délai pour se mettre en conformité
La CNIL invite tous les acteurs à se mettre en conformité dans un délai de six mois, soit au plus tard, fin mars 2021.
Pour rassurer les professionnels de la publicité, elle annonce qu’elle tiendra compte des difficultés opérationnelles qu’ils pourraient rencontrer pendant cette période. Aussi, elle assure qu’elle privilégiera l’accompagnement, sur les contrôles bien qu’elle se réservera la possibilité de sanctionner les manquements particulièrement graves au droit au respect de la vie privée.
Par Marie-Alix André pour ATurquoise
Source : CNIL
Lien : https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs-la-cnil-publie-des-lignes-directrices-modificatives-et-sa-recommandation
[1] Pour consulter la décision du Conseil d’Etat, voir : https://www.conseil-etat.fr/ressources/decisions-contentieuses/dernieres-decisions-importantes/conseil-d-etat-19-juin-2020-lignes-directrices-de-la-cnil-relatives-aux-cookies-et-autres-traceurs-de-connexion
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