Blog
Déc 01

L’ADAMI milite pour une rémunération plus juste des artistes-interprètes sur internet

Le 19 novembre 2020, l’ADAMI (la société civile pour l’administration des droits des artistes interprètes) a adressé une lettre de mise en demeure au Premier ministre et à la ministre de la Culture destinée à mettre en place une rémunération plus juste des artistes-interprètes dont le travail est utilisé sur internet.

La crise sanitaire ayant entraîné la fermeture des salles de concert et l’annulation des festivals, le public s’est rabattu en masse sur les plateformes de streaming musical (Deezer, Spotify, Apple Music).

Cependant, si le confinement a été une véritable aubaine pour ces plateformes, les artistes-interprètes n’en ont pas du tout profité selon l’ADAMI.

Dans un communiqué de presse publié le 23 novembre 2020, l’ADAMI rappelle les chiffres d’une étude européenne conduite par AEPO ARTIS – association européenne des sociétés de gestion collective d’artistes européens – selon laquelle seulement 1% des artistes de la musique perçoivent l’équivalent d’un Smic pour l’utilisation de leur travail sur Internet. En effet, pour un abonnement de 9,99 euros à une plateforme de streaming musical, la part revenant aux artistes-interprètes ne représenterait que 4,6% soit :

• 0,46€ pour les artistes-interprètes (l’ADAMI précisant que cette somme doit encore être répartie entre tous ceux qui ont été écoutés par l’abonné au cours du mois),
• 6,54 € pour les intermédiaires (70 % producteurs et 30 % aux plateformes),
• 1,99 € pour l’État, via la TVA,
• 1 € de droit d’auteur.

Pour ces raisons, l’ADAMI met en demeure l’Etat français de discuter, avec le médiateur de la musique, de l’instauration d’une rémunération plus juste pour les artistes interprètes sur internet. Cette discussion serait formalisée par la convocation de la commission administrative prévue à l’article R.214-14 du Code de la propriété intellectuelle.

L’Etat français a désormais 2 mois pour répondre à l’ADAMI.

Par Marie-Alix André et l’équipe IP/IT

Source : ADAMI
Lien : https://www.adami.fr/wp-content/uploads/2020/11/CP-Adami-Streaming-_Remuneration_des_artistes-l-Etat_mis_en_demeure.pdf