Le ministère de la culture a mis en ligne le projet de décret SMAD en vue d’organiser une consultation publique à ce sujet.
L’attention des professionnels du secteur devrait être tournée vers les articles 5 et 7 du projet de décret SMAD.
Ces articles sont en effet relatifs aux taux de contributions des plateformes de SVOD et constituent pour la ministre de la culture, Roselyne Bachelot, une sorte de révolution pour le financement de l’audiovisuel et du cinéma.
Plus précisément, le projet de décret prévoit trois taux d’investissement indexés sur le chiffre d’affaires annuel du service en question et défini en fonction de sa place dans la chronologie des médias :
- 25 % (pour une fenêtre inférieure à 13 mois),
- 22,5 % (pour une fenêtre comprise entre 13 et 25 mois),
- 20 % (dans les autres cas).
Il convient de noter que, sur cette enveloppe d’investissements, 85 % seront consacrés aux œuvres d’expression originale française.
De plus, il est prévu que la part de production indépendante sera de 75 % pour le cinéma et de 66 % pour l’audiovisuel.
En attendant, les professionnels du secteur ont jusqu’au 10 novembre 2020 pour répondre à cette consultation publique.
Par Marie-Alix André et l’équipe IP/IT
Pour consulter le projet de décret : https://www.culture.gouv.fr/Media/Medias-creation-rapide/2020.10.28-Projet-de-decret-SMAD.docx
Source : Ministère de la Culture
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