Netflix a commandé un rapport au cabinet de conseil Analysis Group au sujet de l’impact économique des mesures envisagées par le gouvernement français pour transposer la directive européenne sur les Services de Médias Audiovisuels (ci-après « directive SMA »).
Le rapport commence par rappeler ce que prévoyait en substance le projet de transposition de la directive SMA annoncé en janvier 2020, notamment :
- L’obligation faite aux services de vidéo à la demande par abonnement, comme Netflix, Amazon Prime, OCS, de financer les créations européennes à hauteur de 25 % de leur chiffre d’affaires en France.
- Et le fait que, 80% de ces financements, soit 20% du chiffre d’affaires, devraient être destinés à la production de contenus français.
Les rédacteurs dudit rapport expliquent ensuite que leur but n’est pas d’interroger la légitimité du financement de l’audiovisuel et du cinéma français, ni de remettre en question le fait que les services de SVOD doivent contribuer au même titre que les diffuseurs historiques. Ils souhaitent seulement mesurer les conséquences de modalités de financement des contenus audiovisuels et cinématographiques français.
Partant, ils identifient au moins trois effets négatifs, à savoir :
- Une potentielle inflation liée à une augmentation importante du coût de production locale ;
- L’introduction d’une forme de droit de douane sur les contenus audiovisuels et cinématographiques étrangers, notamment ceux provenant d’autres pays européens ;
- L’homogénéisation des offres des différents diffuseurs.
En tout état de cause, les rédacteurs du rapport arrivent à la conclusion que, si l’objectif de politique publique, à savoir favoriser la production et la consommation de contenus locaux en France en obligeant tous les diffuseurs à investir dans la création et la promotion de ces contenus, est légitime, il présente d’importants effets négatifs qui pourraient affecter les marchés concernés, sans pour autant renforcer la diffusion de contenus audiovisuels et cinématographiques locaux.
Ils préconisent donc, de fixer un montant global de financement de la production locale à un niveau inférieur ou égal à celui atteint ces dernières années. Ce montant global devrait, toujours selon les rédacteurs, être indépendant du chiffre d’affaires des diffuseurs, tout en pouvant être révisé en fonction des évolutions du secteur.
Reste à savoir si ces recommandations seront prises en compte par les pouvoirs publics.
Par Marie-Alix André pour ATurquoise
Source : A. Chapsal, P. Crémieux, E. Frot, « Etude économique des mesures envisagées pour transposer la directive européenne sur les Services de Médias Audiovisuels en France », Analyis Group, 10/09/2020
Lien : https://www.analysisgroup.com/globalassets/about/locations/paris/fr/ag_etude__sma.pdf
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