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Déc 18

Les marketplaces vertueuses bénéficieront d’un label en 2021

Bercy a annoncé, par communiqué du 7 décembre 2020, amorcer la mise en place un label en faveur des « marketplaces » (places de marché) vertueuses, dont les critères doivent être présentés en début d’année prochaine.

Les places de marché sont règlementées en droit français, notamment au titre de leur activité de plateformes de référencement, pour laquelle elles doivent, en vertu de l’article L. 111-7 du Code de la consommation, délivrer une « information loyale, claire et transparente » aux internautes sur différents critères, y compris leurs modalités de référencement.

Les relations de ces plateformes avec les TPE et PME françaises ont également vocation à faire l’objet d’un certain encadrement ; à ce titre, certains acteurs du e-commerce tels que Boulanger, Cdiscount, Conforama, eBay, Fnac, Darty, La Redoute, Le Bon Coin, Mano-Mano et Rakuten, ont adopté dès 2019 une charte visant à garantir des relations loyales et transparentes avec ces acteurs.

Dans le cadre de l’entrée en vigueur du Règlement 2019/1150 promouvant l’équité et la transparence pour les entreprises utilisatrices des services d’intermédiation en ligne, dit « plateform-to-business », cette charte évolue afin de garantir un contrôle plus serré de ces marketplaces.

Pour aider le grand public ainsi que les entreprises à identifier les marketplaces les plus respectueuses de ces dispositions, le gouvernement a annoncé la mise en place d’un label pour 2021, dont les conditions sont à être publiées.

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Par Eva Baliner-Poggi et l’équipe IP/IT

Source : Ministère de l’économie et des finances

Lien : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/lancement-dun-label-pour-les-places-de-marche-en-ligne-vertueuses-au-premier-semestre-2021