A TURQUOISE — BLOG

Déc 09

Étude sur l’impact économique de la contrefaçon de contenus audiovisuels et sportifs sur Internet

Mercredi 2 décembre 2020, la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (ci-après la « HADOPI ») a publié une étude relative à l’impact économique de la contrefaçon de contenus audiovisuels et sportifs sur Internet. Dans son étude sur les conséquences économiques du piratage, la... read more →
Déc 08

Avec la transposition de la directive SMA, la renégociation de la chronologie des médias devient une nécessité

En France, le principe d’une chronologie des médias est apparu dans les années 80 et permet de réguler l’ensemble de l’économie du secteur audiovisuel et du cinéma. En effet, il met en place des fenêtres d'exclusivité différentes en fonction de la participation au financement d’un film (4 mois pour la... read more →
Déc 07
Déc 04

Commission européenne : publication du plan d’action sur la propriété intellectuelle

Le 25 novembre 2020, la Commission européenne a publié un plan d’action sur la propriété intellectuelle. Le plan d’action sur la propriété intellectuelle consacre, entre autres, un volet important au droit d’auteur sous la forme de plusieurs rapports relatifs à : - La législation européenne en vigueur, dont la directive... read more →
Déc 03

Anne-Marie PECORARO est intervenue le 2 décembre 2020 à la Music Networking Week organisée par le @Midem

Anne-Marie PECORARO, avocate associée du département propriété intellectuelle d’UGGC Avocats, a participé, mercredi 2 décembre 2020, à la Music Networking Week, organisée par le @Midem en ligne. Cet évènement, qui a lieu du 30 novembre au 4 décembre 2020, réunit les acteurs de l’industrie musicale (labels, artistes, investisseurs, avocats). Comme... read more →
Déc 03

Droits voisins des éditeurs de presse : premiers accords signés avec Google France

Dans un article publié le 19 novembre 2020 sur le blog de Google France, Sébastien Missoffe, directeur général France, annonce avoir signé des accords avec les principaux éditeurs de presse français dont Le Monde, Courrier International, L'Obs, Le Figaro, Libération, et L’Express. Ces premiers accords conclus pour une durée de... read more →
Déc 02

Haine en ligne : le Parquet de Paris se dote d’un pôle spécialisé

Mercredi 25 novembre 2020, le Procureur de la République de Paris – Rémy Heitz – a donné des précisions au sujet de la création début 2021 d’un pôle spécialisé « Haine en ligne » au sein du Parquet de Paris. Le Procureur de la République de Paris présente ce nouveau... read more →
Déc 01

L’ADAMI milite pour une rémunération plus juste des artistes-interprètes sur internet

Le 19 novembre 2020, l’ADAMI (la société civile pour l’administration des droits des artistes interprètes) a adressé une lettre de mise en demeure au Premier ministre et à la ministre de la Culture destinée à mettre en place une rémunération plus juste des artistes-interprètes dont le travail est utilisé sur... read more →
Nov 30

Un fonds de 1 million d’euros pour soutenir la culture en ligne

Alors que, crise sanitaire oblige, la consommation de la culture est désormais essentiellement numérique, le Centre National du Cinéma (ci-après le « CNC »), la chaîne franco-allemande Arte et la plateforme Youtube ont annoncé, mardi 24 novembre dernier, s’associer pour en défendre la diffusion. Le CNC, à hauteur de deux-cent... read more →
Nov 27

Suites de l’arrêt SABAM : TF1 et M6 assignent en justice les sociétés de droits d’auteur

Aux termes de l’article 3§1 de la Directive 2001/29 sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information, des redevances sont dues aux auteurs dès lors que leurs œuvres sont communiquées au public. Les chaînes de télévisions sont ainsi susceptibles de devoir... read more →