La modification de l’article 71-1 de la loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication par la loi du 15 novembre 2013 sur l’indépendance de l’audiovisuel public a suscité beaucoup de débats et de lobbying au sein des professionnels du secteur. La loi de 1986 est... read more →
Août
12
Août
10
In a recent case, the French “Tribunal de Grande Instance” rendered a decision in favor of the internationally renowned star Leonardo di Caprio regarding his right to privacy. The French “OOPS magazine” had published in May 2015 an article on the alleged relationship between the actor Leonardo DiCaprio and the... read more →
Août
03
Richard Prince, rendu célèbre par ses travaux de réappropriation, a récemment fait parler de lui pour avoir modélisé à sa façon les concepts du droit d’auteur. L’artiste a en effet exposé dans une galerie New-Yorkaise des tableaux représentant les captures d’écran de photos publiées sur le réseau social Instagram. Les... read more →
Juil
03
L’expansion des réseaux sociaux représente une opportunité mais aussi une menace pour les titulaires de marques, qui se retrouvent souvent impuissants face à l’utilisation contrefaisante sur internet de leurs images, marques etc. L’internaute lui-même peut se révéler être un vecteur de contrefaçon par inadvertance, en partageant, publiant ou commentant des... read more →
Avr
20
La liberté de la presse a été consacrée par la loi du 29 juillet 1881 qui en fixe le cadre juridique nécessaire à son application et détermine également plusieurs limites. La question se pose régulièrement au regard de l’actualité de savoir si toute information est susceptible d’être protégée et divulguée... read more →
Jan
16
Nous sommes emportés par l’ère de l’information digitale. En 1995, seulement 1 % de la population mondiale utilisait l’Internet. En 2015, 3 milliards d’êtres humains échangent de l’information à travers toute la Toile. Notre vie quotidienne est désormais entièrement transposée à l’univers numérique, dont les données à caractère personnel constituent... read more →
Déc
12
Avec le développement rapide de l’Internet, protéger sa vie privée a pris un sens nouveau. En effet, l’identité que chaque individu a progressivement formée sur le réseau mondial, n’est pas reflétée uniquement par l’individu mais par les moteurs de recherche. Sur l’Internet, lorsque le nom d’une personne est mentionné sur... read more →
Nov
17
Les organisations non gouvernementales (ONG) sont des organisations d’intérêt public dont le financement ne dépend d’aucun État. Elles constituent aujourd’hui l’outil principal au soutien de grandes causes internationales. Sans équivalent dans la société, le secteur des ONG reste un enjeu majeur pour tous. C’est pourquoi nous nous sommes penchés sur... read more →
Oct
11
Après des mois d’attente, le service de vidéo à la demande par abonnement (SVOD) américain Netflix est arrivé en France et a gagné ses 100.000 premiers abonnés en 15 jours. Rarement, l’apparition d’un service du genre avait été aussi médiatisée, cette sortie matérialisant un tournant dans l’audiovisuel français. Article déjà... read more →