Mis en consultation publique, il y a quelques semaines, le projet de décret Smad fait déjà débat et inquiète certains professionnels, en particulier les acteurs historiques de la télévision.
Ils redoutent en effet les conséquences non désirées du décret Smad, parmi lesquelles :
- Un risque d’augmentation des budgets des créations audiovisuelles,
- Une concurrence renforcée liée à la grande compétitivité sur les droits-monde des œuvres françaises des plateformes ayant des moyens très importants et rentabilisant leurs coûts de programmes sur plusieurs territoires.
- La chronologie des médias: Canal+ redoute la possibilité qui est donnée aux plateformes de pouvoir diffuser plus tôt des films récents lorsqu’elles les ont cofinancés.
- Les quotas de production interne: les plateformes de Svod peuvent remplir leur quota de production interne ou « dépendante » (25 % du total pour les films, un tiers pour les séries, le reste devant être commandé à des producteurs indépendants) avec leurs propres filiales françaises. Mais, pour certains, cela va à l’encontre du but du décret Smad qui était de préserver l’exception française « reposant sur l’écosystème des producteurs indépendants ». Pour d’autres, cela ouvre la voie à des rachats des producteurs français par les plateformes alors que les télévisions traditionnelles sont contraintes par la réglementation quand elles veulent racheter une société de production.
Pour le reste, des points restent encore à clarifier. Il est donc nécessaire de se tenir à jour, ce que nos équipes vous aideront à faire grâce à un travail de veille quotidien.
Par Marie-Alix André et l’équipe IP/IT
Source : Les Echos
Lien : https://www.lesechos.fr/tech-medias/medias/les-televisions-sinquietent-de-la-reforme-obligeant-les-netflix-et-consorts-a-financer-la-creation-francaise-1264385
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