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Août 24

Publication du décret n°2020-1056 du 14 août 2020 instituant une aide exceptionnelle au bénéfice de certains diffuseurs de presse

Certains diffuseurs de presse touchés par la crise sanitaire et l’état de cessation des paiements de Presstalis auront droit à une aide exceptionnelle dont les conditions sont fixées dans le décret n°2020-1056 du 14 août 2020.[1]

Les modalités de versement de l’aide

L’aide exceptionnelle donnera lieu à un versement unique d’un minimum de 1500 € au bénéfice des diffuseurs de presse exerçant en qualité de travailleurs indépendants et ayant accompli leurs obligations à l’égard de l’administration fiscale, de l’organisme de recouvrement des cotisations patronales de sécurité sociale et d’allocations familiales.

Les diffuseurs de presse éligibles

Par diffuseurs de presse, le décret vise les exploitants de kiosques à journaux, les diffuseurs de presse spécialisés qui répondent aux critères fixés par le 5° de la décision n°2014-03 du Conseil supérieur des messageries de presse[2] ainsi que les points de vente complémentaires et quotidiens visés aux 6° et 13° de la décision précitée.

L’objectif visé

L’objectif de cette aide est de « garantir l’objectif de continuité de la distribution de la presse ». Il vise à « préserver le réseau de diffusion de la presse et à atténuer pour les diffuseurs les impacts négatifs de la situation exceptionnelles qu’ils rencontrent du fait de la crise sanitaire ».

Par Marie-Alix André pour ATurquoise

Source : Le Figaro

Lien : https://www.lefigaro.fr/flash-eco/presse-aide-exceptionnelle-aux-marchands-de-journaux-1-20200815

[1] https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/8/14/2020-1056/jo/texte

[2] http://www.csmp.fr/Media/Documents-mis-en-ligne/DECISIONS/Decision-n-2014-03