Un rapport de l’ONG Envol Vert reproche au groupe Casino d’avoir manqué à son devoir de vigilance. Une procédure devrait être engagée à son encontre après mise en demeure sur... read more →
Cinq plaintes collectives, formées par plus de 12.000 civils, ont été déposées à l’encontre des GAFAM. Trois jours après l’entrée en vigueur du RGPD, l’association de défense des droits et... read more →
L'action de groupe formée à l'encontre de Spotify a finalement été réglée par la voie transactionnelle. Le géant du streaming musical était visé par une action de groupe initiée par... read more →
L’association des droits et défenses des libertés des citoyens sur Internet, la Quadrature du Net, a annoncé ce jeudi 17 avril qu’elle souhaitait « attaquer les GAFAM et leur monde » en... read more →
Le TGI de Nanterre a examiné la première action de groupe introduite devant les juridictions françaises par l’association UFC Que Choisir. Le 13 mars dernier, le tribunal de grande instance... read more →
