Le décret n° 2020-1690 du 25 décembre 2020 autorise la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la covid-19 (ci-après « le décret »). L’Article... read more →
Le cabinet ATurquoise déménage ! Nous sommes ravis de pouvoir vous accueillir dans nos nouveaux locaux, au 65 Avenue Marceau, 75116 Paris. L'Equipe ATurquoise
Le 1er février 2018, la Cour de cassation a précisé une condition de forme nécessaire pour retenir la qualification de « demande reconventionnelle ». Dans une décision du 1er février dernier, la... read more →
ATurquoise a conseillé, en qualité de conseil principal, la société française spécialisée dans le marketing digital à la performance Tornika S.A.S., aussi connue sous le nom « Affimobiz », sur son acquisition... read more →
Le décret du 6 mai 2017 relatif aux exceptions d’incompétence et à l’appel en matière civile entre en vigueur le 1er septembre 2017. Cette réforme prévoit une nouvelle définition de... read more →
Alors que dans un arrêt du 9 novembre 2015, le Conseil d’État annulait l’interdiction faite aux avocats de diffuser de la publicité par voie de tract, affiche, film, radio ou... read more →
Un arrêt du 28 juin 2017 a confirmé la décision de la Cour d’appel de Rennes qui avait condamné un avocat pour vol de correspondances. En l’espèce, un avocat avait... read more →
La notion d’affaires publiques recouvre notamment l’activité dite de lobbying. Or, même si ces deux techniques d’influence ont pour objet d’intervenir dans le processus public, elles résonnent différemment. Avant d’appréhender... read more →
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