Alors que la baisse d’activité des secteurs de l’audiovisuel et du cinéma due à la crise sanitaire a été estimée à près de 20% du chiffre d’affaires, soit une perte... read more →
Le 18 décembre 2020, le projet de décret Smad, pris en application de l’ordonnance transposant la directive SMA, a été notifié à la Commission européenne. Il comporte des nouveautés par... read more →
En matière audiovisuelle, les incitations fiscales, à l’aide de crédits d’impôt, sont une grande réussite, dont se réjouit le Président du CNC, Dominique BOUTONNAT : « Depuis la réforme des crédits d’impôts, de... read more →
Mercredi 2 décembre 2020, la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (ci-après la « HADOPI ») a publié une étude relative à l’impact économique... read more →
En France, le principe d’une chronologie des médias est apparu dans les années 80 et permet de réguler l’ensemble de l’économie du secteur audiovisuel et du cinéma. En effet, il... read more →
Alors que, crise sanitaire oblige, la consommation de la culture est désormais essentiellement numérique, le Centre National du Cinéma (ci-après le « CNC »), la chaîne franco-allemande Arte et la... read more →
Mis en consultation publique, il y a quelques semaines, le projet de décret Smad fait déjà débat et inquiète certains professionnels, en particulier les acteurs historiques de la télévision. Ils... read more →
Le ministère de la culture a mis en ligne le projet de décret SMAD en vue d’organiser une consultation publique à ce sujet. L’attention des professionnels du secteur devrait être... read more →
La France devrait être l’un des premiers Etats européens à transposer la directive « Service média et audiovisuel » (ci-après "directive SMA"). Le ministère de la Culture a mis en... read more →
Dans les prochains jours, le ministère de la Culture devrait rendre ses premiers arbitrages et lancer une consultation sur le projet de décret SMAD destiné à transposer la directive européenne... read more →