Au niveau européen, les produits agricoles, forestiers et de la mer peuvent bénéficier d’un signe d’identification de la qualité et de l’origine grâce aux appellations d’origine protégées (ci-après « AOP ») ou aux... read more →
Bercy a annoncé, par communiqué du 7 décembre 2020, amorcer la mise en place un label en faveur des « marketplaces » (places de marché) vertueuses, dont les critères doivent être présentés... read more →
Dans son jugement, rendu le 15 octobre, le tribunal judiciaire de Paris (ci-après « TJ de Paris ») a condamné Google pour avoir vendu des publicités promouvant la vente illicite... read more →
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (ci-après « DGCCRF ») développe de nouveaux outils pour lutter contre les faux avis publiés sur Internet.... read more →
Si beaucoup se posent la question de l’influence réelle des influenceurs, les entreprises elles, n’hésitent pas à investir sur ces personnalités connues des réseaux sociaux pour promouvoir leur marque. L’étude... read more →
L’autorité de la concurrence, saisie par l’assemblée nationale, a rendu le 21 février dernier un avis concernant la règlementation du secteur de l’audiovisuel et de la publicité télévisuelle qu’elle juge... read more →
Dans un arrêt du 21 février 2018 la Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée sur l’affaire Peugeot Deustschland/ Deutsche Umwelthilfe eV. Dans cette affaire, la Cour de justice... read more →
Le 9 avril 2018, la ligue de football professionnel, BeIN Sports et CCTV ont signé un accord de diffusion des droits audiovisuels de la ligue 1 pour la Chine. Suite... read more →
Le TGI de Nanterre a examiné la première action de groupe introduite devant les juridictions françaises par l’association UFC Que Choisir. Le 13 mars dernier, le tribunal de grande instance... read more →
Dans une ordonnance de référé du 6 mars dernier, le TGI de Paris s’est prononcé sur la recevabilité de l’action en défense fondée sur le « détournement de données personnelles de... read more →
